En texte plein, les statuts de l’association Essaimances

Les statuts sont consultables en préfecture.

Association ESSAIMANCES

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : ESSAIMANCES. Le sous-titre « graines et pollen rebelles » pourra être utilisé sur les outils de communication de l’association.

ARTICLE 2 – OBJET SOCIAL
Cette association a pour objet la recherche, l’étude, l’enseignement et la pratique de la permaculture et des pratiques agro-écologiques à travers la production, la création d’espaces privés ou publics cultivés en permaculture, ainsi que toute activité, y compris d’élevage, en liaison avec l’enrichissement des sols et la pollinisation des plantes, comme l’apiculture, le vermicompostage, l’aquaponie, la sylviculture biologique, l’agroforesterie, le maraîchage sur sol vivant (MSV), etc.
Par permaculture, terme essentiel de l’objet social de l’association ESSAIMANCES, l’association entend appliquer ses piliers fondamentaux à savoir l’écologie, le partage avec le vivant, et l’humanisme. Plus généralement, l’association ESSAIMANCES se réserve le droit d’effectuer toute opération commerciale ou financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à GRAVELINES , 59820, à la Maison des Associations, rue Léon Blum.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;

Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’association se compose de membres (ou adhérents) à jour de leur cotisation, à l’exception des membres d’honneur (voir description ci-dessous). Les membres (ou adhérents) de l’association ESSAIMANCES ne peuvent être que des personnes physiques, à l’exception des membres bienfaiteurs qui peuvent être des personnes morales. La représentation d’une personne morale au sein de l’association ESSAIMANCES est d’une seule personne et par conséquent d’une seule voix aux votes des Assemblées générales.

Les membres de l’association ESSAIMANCES sont:
a) Membres d’honneur: choisis par le bureau à la majorité absolue et sur proposition des intéressés ou de n’importe quel membre de l’association pour leur valeur représentative du monde de la permaculture, de la protection de l’environnement ou toute autre activité ou action assimilée, ainsi que ceux pouvant jouir d’une renommée propre au développement de l’association. Un membre d’honneur ne paie pas de cotisation. Il ne peut pas voter aux assemblées et ne peut pas faire partie du bureau ou du conseil d’administration de l’association ESSAIMANCES, sauf à titre consultatif et sans pouvoir de vote.

b) Membres bienfaiteurs: est considéré comme membre bienfaiteur toute personne physique ou morale ayant effectué un don en argent supérieur à 600,00€ (Deux cents euros). Les dons en biens matériels neufs peuvent être pris en considération sur présentation d’une facture. Sauf cas exceptionnels approuvés par le conseil d’administration, les dons en biens matériels d’occasion n’entraînent pas le donateur dans la catégorie des membres bienfaiteurs. Les institutions publiques subventionnant l’association ne sont pas considérées comme « membres bienfaiteurs ».

c) Membres actifs ou adhérents: un membre actif est une personne à jour de sa cotisation à l’association ESSAIMANCES.

ARTICLE 6 – ADMISSION
L’association est ouverte à tous, sans distinction, à la seule condition d’être à jour du paiement de la cotisation annuelle.

Néanmoins, l’association se réserve le droit de statuer sur une demande d’admission au travers du bureau ou de son conseil d’administration lors de ses réunions. Le demandeur sera alors informé verbalement de cette procédure. À titre exceptionnel et afin d’accélérer la dite procédure, il pourra être tenu une réunion extraordinaire du bureau ou du Conseil d’Administration. Toutes les demandes sont soumises à un vote à main levée.

ARTICLE 7 – COTISATIONS
Sont membres actifs (adhérents) ceux qui versent annuellement une somme déterminée par le bureau à titre de cotisation. Les conditions pour devenir membre bienfaiteur ou membre d’honneur sont décrites à l’article 6 des présents statuts.
La cotisation est due chaque année au 1er janvier et au plus tard le jour de l’Assemblée Générale de l’association.
La cotisation court du 1er janvier de l’année en cours au 31 décembre de la même année
Pour les nouveaux membres, l’adhésion est due:
– à l’acceptation de la demande d’adhésion
Le montant de la cotisation reste inchangé quelque soit la date d’adhésion du nouveau membre.
Néanmoins, les cotisations pour de nouvelles adhésions ayant lieu au cours du dernier trimestre civil (Octobre Novembre Décembre) verront leur durée étendue jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

ARTICLE 8. – RADIATION
La qualité de membre se perd par :

a) La démission;
La démission d’un membre est libre et n’a pas à être motivée. Pour démissionner, il suffit d’envoyer un email (courrier électronique) à un ou plusieurs membres du bureau ou une lettre libre remise en main propre ou envoyée à l’adresse du siège de l’association ESSAIMANCES.
L’envoi d’une lettre recommandée n’est pas requis, même s’il reste préférable à toute autre forme d’envoi.

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation

d) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

Parmi les motifs graves, on peut noter:
– vol de matériel ou d’argent appartenant à l’association
– vol de matériel ou d’argent appartenant à un ou plusieurs membres de l’association
– vol de matériel ou d’argent appartenant à toute personne physique ou morale dans le cadre des
fonctions de l’intéressé au sein de l’association
– atteinte physique à l’un des membres de l’association ou à un membre du public de l’association, lorsque l’intéressé exerce au nom de l’association
– injures ou insultes proférées à l’encontre d’un membre de l’association ou d’un membre du public lorsque l’intéressé exerce au nom de l’association, en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– tenue de propos racistes, xénophobes, en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– tenue de propos fascistes, révisionnistes, nazis ou encore visant à promouvoir l’asservissement d’un peuple ou le génocide, en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– tenue de propos homophobes ou visant à discriminer les membres de la communauté LGBT (Lesbien/Gay/Bisexuel/Transgenre), en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– tenue de propos prosélytes visant à imposer une religion, une idée religieuse, une philosophie, sectaire ou non, ou une façon de penser, en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– dénigrement de l’association et de son objet, en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– tentative réussie ou échouée d’évincer l’association au profit d’un intérêt personnel ou privé, au profit d’une autre association, et ce quels qu’en soient les motifs.
– dénigrement des membres de l’association, en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– dénigrement des membres du conseil d’administration ou du bureau, en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– tenue de propos visant à l’apologie de la souffrance animale, en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– tenue de propos visant à l’apologie de pratiques ou traditions utilisant la souffrance animale dans leurs fondements ou leurs représentations, telles que la tauromachie, le gindadrap, la chasse à courre, etc., en privé, en public ou sur les réseaux sociaux
– et plus généralement toute tenue de propos dont l’objet va à l’encontre de la vie, de l’harmonie entre les espèces, du bien-être du vivant et de l’humanisme. L’association se réserve le droit de continuer ou corriger cette liste dans son règlement intérieur.

ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations des adhérents.
– Le montant des dons de particuliers ou d’entreprises, adhérents ou non.
– Le montant des recettes d’évènements exceptionnels, tels des concours, locations d’espace pour des prises de vues, buvettes, jeux, loteries, etc, dans le cadre autorisé par la loi.
– le montant des recettes des ateliers, conférences, formations, etc que proposera l’association à travers son objet pédagogique.
- Les subventions de l’Etat, de la région, des départements, des communes et des communautés de communes.
– Et plus généralement toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
– L’association ESSAIMANCES exercera des activités économiques sur place et/ou à distance telles que la vente saisonnière de produits de la permaculture (œufs, fruits et légumes, plants et semences, produits transformés…), des conférences, des formations, des ateliers pratiques, des cours de design en permaculture, etc., dans le cadre autorisé par la loi.
– L’association ESSAIMANCES se réserve le droit d’ouvrir sur son site une section e-commerce (commerce électronique).
– L’association ESSAIMANCES se réserve le droit d’ouvrir une boutique ou un espace de vente physique pour la commercialisation de ses produits et activités.
– L’association ESSAIMANCES se réserve la possibilité d’intégrer un réseau d’associations.

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Seuls les membres d’honneur conviés et présents à l’assemblée générale ne peuvent prendre part aux votes ni donner pouvoir à un autre membre en cas d’absence.
– L’assemblée générale est présidée par le président de l’association ou par toute personne désignée par lui en son absence.
– Elle se réunit une fois par an, à une date choisie par le bureau de l’association.
– le quorum fixé pour l’assemblée générale est d’un quart des adhérents de l’association
– les membres ne pouvant participer à l’assemblée générale ordinaire peuvent donner pouvoir à tout autre membre présent et à jour de sa cotisation
– Pour donner pouvoir à un autre membre, un membre doit être à jour de sa cotisation au plus tard le jour de l’assemblée générale
– Pour donner pouvoir à un autre membre, il suffit de l’écrire sur papier libre ou par courrier électronique. L’adhérent recevant le pouvoir doit le remettre au bureau ou au CA avant le début de l’assemblée générale.
– Un membre présent ne peut recevoir qu’un seul pouvoir sauf:
– si le nombre d’absents donnant pouvoir est supérieur au nombre de présent
– si les pouvoirs sont destinés à un ou des membres des organes décisionnels de l’association (bureau ou conseil d’administration)

Dans le cas où le quorum (incluant les procurations) ne serait pas atteint, une seconde convocation sera programmée au plus près de la date de l’assemblée initiale.
Dans le cas où le quorum incluant les pouvoirs de cette seconde assemblée ne serait pas atteint, le conseil d’administration (ou le bureau) se réserve le droit d’approuver les comptes et le bilan moral.

Votes aux assemblées

La voix d’un membre absent et n’ayant pas donné pouvoir à un autre membre ne compte pas.

Un membre absent peut donner une procuration par écrit ou par voie électronique (email) à la personne de son choix ou la remettre au bureau. Une procuration peut contenir une consigne de vote. Le cas échéant, le président de séance se doit de les faire connaître.

La valeur d’une procuration ne contenant pas de consigne de vote sera laissée à l’appréciation du destinataire de la procuration

15 (quinze) jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le bureau, par voie électronique de préférence (email, sms, site, forum privé, etc.). L’ordre du jour figure sur les convocations. Les membres ne disposant pas de moyens de communication électroniques recevront leur convocation par courrier simple. Ils doivent informer le bureau de cette absence de moyens de communication électronique au moins 2 mois (deux mois) avant la date de la réunion.
Le président, éventuellement assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Ce bilan moral est soumis à approbation de l’assemblée.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes éventuelles, compte de résultat ou budget prévisionnel) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour. Néanmoins, sur décision du bureau, il peut être laissé un temps d’échange de parole entre les membres et les dirigeants de l’association.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande des trois quarts plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises aux deux-tiers des membres présents

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association dirigée par un conseil de 2 à 6 membres, élus pour 5 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Les membres du conseil d’administration ne sont pas nécessairement ceux du bureau de l’association.

Le conseil d’administration, prend toutes les décisions relatives au fonctionnement opérationnel de l’association.

Le conseil est renouvelé par moitié et par période bisannuelle. Lors de la fin de la période (à la fin de la seconde année) et si aucun membre ne souhaite sortir alors que des candidatures sont déposées, les membres sortants sont désignés par tirage au sort. Dès lors, si aucun membre de l’association autre que ceux déjà en place au sein du conseil d’administration ne souhaite intégrer ce dernier, la composition du conseil reste inchangée.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent effet à l’expiration du mandat des membres remplacés, au lendemain de l’Assemblée Générale.

Le conseil d’administration peut représenter l’association en justice.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres plus un.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président décidera du résultat du vote. 

Tout membre du conseil qui, sans excuse ou motif valable motivé par écrit, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut, le cas échéant déléguer tout ou partie de ses pouvoirs et pour une durée déterminée inférieure à un mois à un membre de confiance de l’association.
ARTICLE 13 – LE BUREAU
Le conseil d’administration élit parmi ses membres ou sur candidature et à main levée, un bureau pour une durée de 5 ans. Ce bureau est composé au minimum d’un(e) président(e) et d’un(e) trésorier(ère).
Le bureau peut représenter l’association en justice.

Les membres du bureau sont:
1) Un(e) président(e);
Il ou elle est le garant du bon fonctionnement de l’association
Il ou elle est le responsable de la moralité de l’association et de ses membres, au sein de l’association et auprès du public de celle-ci.
Il ou elle peut seul(e) décider de convoquer une assemblée générale
Il ou elle est le(la) responsable de l’association en justice

Le ou la présidente peut effectuer directement tout achat (pour l’association uniquement) à hauteur de 500,00€ sans en référer préalablement au bureau ni au conseil d’administration. Il devra néanmoins, le cas échéant, rendre compte de son action auprès des organes administratifs de l’association au cours du conseil d’administration suivant.

2) S’il y a lieu un(e) ou plusieurs vice-présidents(es);
Il ou elle assiste le ou la président(e) dans ses fonctions administratives:
– pour l’administration générale de l’association
– pour la gestion d’un ou plusieurs dossiers spécifiques relevant de ses compétences
Il ou elle remplace le ou la président(e) en cas d’absence ou à la demande du ou de la présidente ou
encore si les circonstances l’exigent
 – comme représentant(e) de l’association à des évènements auxquels l’association est présente
activement ou invitée
3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
Chargé(e)s

Chargé des convocations aux réunions du conseil d’administration, ou aux assemblées générales.
chargé du maintien de la liste des adhérents au fil du temps
de toute correspondance en général
des comptes rendus des réunions du bureau, du CA et des assemblées et de l’envoi de ceux-ci aux personnes concernées. Les comptes rendus ou procès verbaux doivent être impérativement transmis aux personnes intéressées dans les 15 jours suivant l’évènement ayant nécessité le dit compte rendu

4) Un(e) trésorier-e-, et, si besoin est, Un(e) trésorier-e- adjoint-e-.
Chargé(e)s
– de la tenue d’une comptabilité sommaire
– de la collecte des éléments comptables (factures, reçus, etc.)
– du remboursement des membres sur remise de leurs justificatifs
– de la collecte des cotisations et du rapport au président ou au conseil d’administration des cotisations
impayées
– du rapport financier lors des assemblées générales ou des réunions du conseil d’administration.

Dans le cas d’un manque de volontaires pour s’impliquer dans l’association, certains postes ou fonctions sont cumulables, à l’exception des fonctions de président(e) et de trésorier(ère)

Le bureau prend de manière collective toutes les décisions relatives au fonctionnement administratif, légal et statutaire de l’association.

En cas de démission d’un ou de plusieurs membres du bureau, si ce dernier ne comprend plus qu’un seul membre (autre que le président), il ou elle prendra la fonction de président par intérim et devra convoquer dans les 3 mois une assemblée générale pour reconstituer un bureau.

En cas de démission d’un ou de plusieurs membres du bureau, si ce dernier ne comprend plus que le ou la président(e), il ou elle pourra prendre toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l’association, y compris de proposer un poste vacant à toute personne souhaitant l’occuper. Il ou elle devra convoquer dans les 3 mois une assemblée générale pour reconstituer un bureau.

ARTICLE 14 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 15 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ayant un objet similaire ou non conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Le bureau se réserve la possibilité de choisir l’organisme à qui les biens de l’association seront dévolus.

L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un bien prêté ayant fait l’objet d’un contrat de prêt.

Fait à Gravelines, le 27 février 2020